Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine

J.O. 181 du 7 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. Galland (Jean-Marc)

NOR : IOCA0760394D

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, il est mis fin à compter du 19 juin 2007, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine exercées par M. Jean-Marc Galland, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son cadre d'emploi d'origine.